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RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Le texte sur le RESPECT DE LA VIE PRIVEE
constitue, avec les CONDITIONS
GENERALES, un tout indissociable à valeur
contractuelle de notre site.
Notre
site TAHITILOGEMENT.COM
ainsi que vos données personnelles sont
hébergés aux Etats-Unis. Dès lors,
nous pourrions être amenés à divulguer
à des tiers une partie de vos données
personnelles dans des circonstances spécifiques.
L’objectif du site d’annonces en ligne est de
mettre en relation les utilisateurs (vendeurs et acheteurs) pour
qu’ils réalisent des transactions entre eux, ce
qui suppose que soient délivrées des informations
personnelles vous concernant.
Dans ce cadre, le
fait que vous saisissiez vos données personnelles sur notre
site, constitue une démarche volontaire de votre part et
prouve que vous acceptez le présent texte sur le Respect de
la Vie Privée dans son intégralité.
Vous acceptez de nous donner votre accord express de pouvoir utiliser,
traiter et communiquer à des tiers tout ou partie de vos
informations personnelles dans le cadre du présent document.
Si vous n’acceptez pas les termes de ce document, vous ne
pouvez pas utiliser les services de ce site. Les différents
services, gratuits et payants, sont décrits dans la rubrique
SERVICES de
notre site.
Les
titres des dispositions suivantes vous sont communiqués
à titre d'information et ne reflètent pas
nécessairement le contenu auquel ils se
réfèrent.
Les termes "Tahiti Logement,
tahitilogement.com, nous, notre site" représentent la
même entité.
1.
Capacité juridique
Vous
déclarez être majeurs capables : avoir au moins 18
ans et être capable d’agir. Toute personne
n’entrant pas dans cette catégorie ne peut pas
utiliser les services de notre site. Les enfants et les majeurs
incapables ne doivent donc pas délivrer des informations sur
leurs personnes.
2.
Licence d’exploitation
Nous
disposons d’une licence d’exploitation et
d’un hébergement de notre site chez des
fournisseurs aux Etats-Unis. Nous n’avons aucun moyen
d’action sur les dispositifs de conservation, de sauvegarde,
de sécurité et de confidentialité de
vos données personnelles. Vous acceptez donc que toutes vos
informations personnelles soient hébergées aux
Etats-Unis, avec les risques de pertes, d’interception ou de
non confidentialité que cette délocalisation
pourrait engendrer. Il est important de savoir qu’aucun
système de sécurité sur Internet
n’est infaillible.
3. Informations personnelles
Lorsque
vous êtes de simples visiteurs de notre site, il
n’y a pas de collectes d’informations personnelles.
En
revanche, si vous souhaitez mettre des annonces sur notre site, vous
devez d’abord vous inscrire en ligne. Lors de
l’inscription, vous devez entrer obligatoirement des
informations sur votre identité (nom, prénom),
votre pseudo, votre adresse email, votre mot de passe, votre ville ou
région. Les cases facultatives peuvent être
renseignées si vous le souhaitez. Si elles ne sont pas
remplies et à condition de renseigner les cases
obligatoires, votre inscription est en principe prise en compte.
Pour
le paiement des services optionnels des annonces (voir rubrique
SERVICES de notre site), nous mettons à votre disposition,
sans obligation, le service de paiement électronique
sécurisé PayPal. Si vous utilisez ce mode de
paiement, vous serez amené à saisir voter adresse
email et votre mot de passe sur une nouvelle fenêtre
spécifique Paypal. Vous avez aussi la possibilité
de nous régler les frais optionnels par chèque,
par virement bancaire, par mandat postal en francs CFP. Ces moyens de
paiement devront nous être transmis à
l’adresse indiquée plus loin dans ce document ou
sur notre site.
L’espace
Forum n’est pas disponible sur notre site. Dans
l’hypothèse d’une mise à
disposition à l’avenir d’un espace de
discussion réservé aux utilisateurs, vos
informations seront enregistrées dans notre base de
données.
De
plus, le site enregistre automatiquement des informations personnelles,
telles que les liens URL et votre adresse IP. Ces informations qui nous
permettent de connaître votre comportement et
l’identité de votre terminal, peuvent
être utilisées pour des besoins internes dans le
but d’offrir un meilleur service aux utilisateurs.
Lorsque
vous utilisez les services de notre site, il se peut que des cookies
soient déposés sur votre disque dur.
Grâce à ces cookies qui sont des petits fichiers,
nous pouvons savoir les pages de notre site que vous avez
visitées, ce qui nous permet notamment de vous fournir des
informations précises en fonction de vos habitudes. La
durée des cookies est limitée au temps de la
session de votre connexion et sont automatiquement effacés
pour une grande majorité de ceux-ci. Il se peut
qu’un autre utilisateur dépose un cookie
à partir d’une page créée
par lui. Dans ce cas, nous ne contrôlons pas
l’exercice des cookies par les autres utilisateurs.
En
ce qui concerne la parution des annonces, l’utilisation de ce
service nécessite, outre les informations personnelles lors
de votre inscription, l’intégration de certaines
données sur notre site (des images, des photos des
propriétés, vos descriptions, vos
témoignages, les emails que vous pourriez envoyer aux autres
utilisateurs ou à l’administrateur du
site…). Vous pouvez accéder à la
quasi-totalité de ces données dans votre compte
personnel avec votre mot de passe.
4. Utilisation des
données personnelles
Dans
la plupart des cas, vos données personnelles sont
utilisées dans le cadre de fonctionnement normal du site.
Néanmoins, des problèmes ou litiges peuvent
survenir sur notre site. Dans ce contexte, nous pouvons être
amenés à utiliser ces informations pour analyser
les causes des problèmes constatés et appliquer
les Conditions Générales. Cela signifie que nous
pouvons détecter, en faisant des rapprochements de comptes
utilisateurs, les situations où les utilisateurs se
déclarent sous plusieurs identités ou pseudos, ce
qui est interdit par les Conditions Générales.
En ce qui concerne la
correspondance, vos coordonnées de contact (adresse email,
adresse postale ou domicile, numéro de
téléphone) nous permettent de vous envoyer des
informations générales et spécifiques
sur notre site (nouveaux services, campagnes promotionnelles,
administration du site) que vous acceptez de recevoir.
Par
ailleurs, vous acceptez que vos informations personnelles soient
utilisées pour les actions commerciales en rapport avec
notre site, pour produire des statistiques, pour étoffer le
contenu de notre site ou pour tout autre objectif dans le but
d’améliorer les services de notre site.
Tahitilogement.com
vous propose un service de géolocalisation par satellite de
Google. Grâce aux informations d’adresse que vous
pouvez fournir sur notre site, la technologie de Google permet de
localiser la commune ou la région de votre bien en
Polynésie française. Vous acceptez que
l’information sur la localisation de votre bien soit
publiée sur notre site, donc visible par tous. Il se peut
aussi que des informations détaillées soient
indiquées sur la carte de Google afin de localiser
précisément votre bien, par des
flèches ou par des symboles.
Vous
pouvez laisser vos témoignages ou commentaires sur notre
site. Nous nous réservons le droit de diffuser tout ou
partie, ou de refuser vos commentaires sans justification de notre
part.
Enfin,
tahitilogement.com met à votre disposition des calculs
financiers pour vous aider à effectuer vos propres
simulations de prêt bancaire. Les informations et les
résultats financiers provenant de notre site vous sont
donnés qu’à titre indicatif sans aucun
engagement de notre part. Il faudra retenir ceux fournis par votre
banque.
5.
Diffusion des informations personnelles
La
confidentialité des données personnelles est
notre priorité. Comme indiqué ci-dessus, nous
disposons d’une licence d’exploitation. Nous ne
pouvons donc pas vous assurer que vos informations personnelles ne
seront pas rendues publiques, de façon autres que celles
prévues par le présent règlement. Il
existe toujours des risques d’interception de vos
données personnelles par des tierces personnes. La diffusion
de vos données est prévue dans les cas suivants.
Annonceurs
:
Les
informations collectées des utilisateurs sont
consolidées pour les besoins de notre site. Ce traitement
consiste à établir des statistiques, à
trier, à prélever les données des
utilisateurs stockées sur notre base de données.
Nous pouvons être amenés à les
communiquer aux annonceurs publicitaires ou autres tiers pour des
actions de marketing, excepté les informations sur votre
identité et sur votre mot de passe.
Autres
utilisateurs :
Votre inscription sur notre
site fait de vous un membre de notre communauté. Vous
êtes identifiés par votre pseudo. Toutes vos
annonces, vos témoignages et vos questions sont
rattachés à votre pseudo. Dès lors que
vous utilisez les services de notre site, vous pouvez être
amenés à communiquer aux utilisateurs une partie
de vos données personnelles pour la conclusion des
transactions que vous souhaitez faire. Si vous communiquez votre nom
rattaché à votre pseudo, les utilisateurs peuvent
identifier votre activité sur le site. Vous êtes
donc responsable de la communication de vos informations.
Néanmoins, vous avez la possibilité de changer de
pseudo en allant sur votre compte et détails du compte.
Nous
avons inséré des Annonces de Google sur notre
site s’affichant de façon aléatoire. Ce
sont des liens Internet publicitaires pour lesquels nous ne pouvons pas
vous garantir leur fiabilité. Vous êtes libres de
cliquer ou non sur ces liens qui vous dirigeront sur les sites Internet
des fournisseurs concernés.
Demandes
judiciaires ou administratives :
Nous pouvons recevoir des
requêtes émanant des autorités
judiciaires ou de la gendarmerie ou de l’administration
locale, à la suite de plaintes des utilisateurs ou des
tierces personnes, en réparation de préjudices
subis ou pour faire respecter la législation. Vous acceptez
que nous communiquions toutes vos informations aux
représentants de la loi et à ceux de
l’administration locale, si nécessaire, afin de
répondre aux enquêtes pour fraudes ou autres
activités illicites.
Il est important de rappeler
que, si vous êtes vendeurs (particuliers ou professionnels)
inscrits sur notre site, vous êtes seuls responsables du
contenu de vos annonces en ligne.
De plus, vous
déclarez être les véritables
propriétaires ou mandataires des biens à vendre
ou à louer sur le site.
6.
Utilisation des informations en provenance des autres utilisateurs de
notre site
L’intérêt
de notre communauté est de mettre en relation ses membres
par la communication d’informations nécessaires
pour la conclusion des opérations souhaitées.
Faisant partie de la communauté du site, vous avez
connaissance des données personnelles des autres
utilisateurs.
Par conséquent, vous
acceptez d’utiliser uniquement ces données dans
les cas suivants pour une utilisation en rapport direct avec le site et
pour une autre utilisation à condition que
l’utilisateur concerné ait
été informé et donné son
accord express.
Il est vous strictement
interdit d’envoyer des emails et des courriers par voie
postale à caractère commercial ou abusif non
sollicités aux autres membres du site, de communiquer les
données personnelles des membres sans leur accord et sans
notre autorisation, de se constituer un fichier informatique sur des
données personnelles que vous pourriez avoir connaissance
par quel que moyen que ce soit.
Dans tous les cas, vous devez
garantir aux autres utilisateurs le droit d’accès
et rectification et d’opposition des informations que vous
pourriez détenir sur eux.
7.
Envoi d’une annonce à un ami
Il
se pourrait que vous souhaitiez faire connaître une annonce
de notre site à une personne de votre choix
possédant une adresse email. Cette option est faite
uniquement pour cette utilisation. Toute autre utilisation abusive est
interdite (se référer aux Conditions
Générales).
8.
Mot de passe
Lors
de votre inscription, vous avez saisi votre pseudo et votre mot de
passe sur notre site. Dès lors, les actes
effectués sous votre nom vous engagent, notamment pour le
paiement des services optionnels sur notre site.
Votre pseudo et votre mot de
passe ne sont pas transmissibles à d’autres
personnes, ni même à votre proche entourage.
S’il s’avère que le cas se
présente, vous serez tenus de respecter les engagements
faits en votre nom. Si vous avez communiqué votre mot de
passe, vous devez le changer rapidement en allant sur votre compte et
détails du compte.
9. Droits
d’accès et de rectification des données
personnelles
Vous
disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur vos données
personnelles, conformément aux dispositions de la Loi du 6
janvier 1978 Informatique et Libertés.
Pour
exercer votre droit, il vous suffira d’écrire
à :
TAHITI LOGEMENT - BP 21141 -
98713 PAPEETE - TAHITI - POLYNESIE FRANCAISE
Votre engagement est de mettre
à jour vos données personnelles si
nécessaires sur notre site. Si vous souhaitez
clôturer votre compte et donc cesser toute parution
d’annonces, il vous suffira de nous adresser une demande,
soit à l’adresse postale comme indiquée
ci-dessus, soit par le Contact prévu à cet effet
sur notre site.
Vos données
personnelles ne seront plus actives sur notre base de
données dès le traitement de votre demande,
conformément à notre politique de suppression des
informations. Néanmoins, dans le but de régler
tout litige ou problème et appliquer nos Conditions
Générales, nous conserverons vos
données personnelles pendant une certaine durée.
Ces informations pourront nous servir à prévenir
les risques de fraude ou pour nous conformer aux dispositions
légales existantes. Concrètement, vos
données seront conservées sur notre serveur mais
ne seront plus accessibles en ligne.
10. Communications de vos
données personnelles
Le
champ d’application du présent texte sur le
Respect de la Vie Privée ne concerne que, sauf exception,
l’utilisation et la communication de vos données
personnelles collectées dans le cadre de notre site. Dans le
cas où vous communiqueriez tout ou partie de vos
données personnelles à des tierces personnes
(vendeurs, acheteurs, annonceurs ou autres), leur utilisation et
communication n’engageront que leurs auteurs et non notre
site.
Nous vous recommandons en
conséquence de prendre connaissance de leur
règlement sur la Vie Privée ou tout autre texte
similaire, avant toute communication de vos données
personnelles.
11.
Notifications
La
mise à jour du texte sur le Respect de la Vie
Privée dépend de notre seul fait. Elle est
réalisée, autant que possible, en fonction de vos
commentaires que nous pourrions recevoir et de
l’évolution des règles applicables
à la collecte et à la communication des
informations personnelles. Vous serez informés par email de
l’existence des modifications.
Les mises à jour du
présent texte entreront en vigueur au terme de trente jours
calendaires (30 jours) après leur publication sur notre
site. Ce délai correspond au délai de
réflexion pour vous permettre de nous informer que vous
n’acceptez pas les mises à jour, auquel cas votre
compte cessera de plein droit au terme de ce délai de trente
jours. Cela signifie que vous ne pourrez plus utiliser les services de
notre site, notamment pour faire paraître vos annonces
même à titre gratuit.
Date
de la dernière mise à jour : 02 mai 2007
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